01. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile et des services OPLAA City (ci-après l'Application), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
02. Mentions légales de l'éditeur
L'Application est éditée par OPLAA, société française.
- Contact : contact@oplaa.fr
- Hébergement : France
- Conformité : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
03. Accès et inscription
L'accès à l'Application est gratuit pour les habitants. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans et plus.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Commune de résidence
Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour à tout moment.
04. Description des services
L'Application propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Fil d'actualité local
- Système de signalement à destination de la collectivité
- Messagerie entre habitants
- Annuaire des commerces et des associations locales
- Assistant conversationnel (Odyssée)
- Fonctionnalités dédiées à la vie locale
Les services peuvent évoluer dans le temps sans préavis.
05. Tarifs et gratuité
L'accès aux fonctionnalités citoyennes de l'Application est et restera gratuit.
Le service est financé par les abonnements des collectivités et les options payantes souscrites par les commerçants. Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
06. Obligations et engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière loyale et respectueuse.
Sont formellement interdits :
- Les contenus haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, diffamatoires ou trompeurs
- Le harcèlement, le spam et l'usurpation d'identité
- La diffusion de fausses informations
- Toute activité illicite
- L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
07. Modération des contenus
OPLAA met en place une modération a posteriori reposant sur les signalements de la communauté et sur des outils automatisés.
OPLAA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou à la charte communautaire. OPLAA peut également suspendre ou supprimer le compte des utilisateurs contrevenants, sans préavis ni indemnité.
08. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment :
- En écrivant à contact@oplaa.fr
- En remplissant le formulaire accessible sur oplaa.city/suppression-compte
La suppression prend effet dans un délai maximal de 30 jours.
09. Données personnelles
OPLAA collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en France.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement et à l'oubli
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter OPLAA par email à contact@oplaa.fr ou utiliser le formulaire sur oplaa.city/suppression-compte.
10. Responsabilité
OPLAA s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.
OPLAA n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des relations nouées entre eux (particuliers, commerçants ou associations). Vous demeurez seul responsable de votre utilisation de l'Application.
11. Propriété intellectuelle
L'Application, la marque, le logo, les interfaces et les contenus édités par OPLAA constituent la propriété exclusive d'OPLAA. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
En publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à OPLAA une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de diffusion et d'affichage pour les stricts besoins du service.
12. Modification des conditions
L'utilisation de l'Application implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU.
OPLAA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification substantielle apportée au présent document.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur par email à l'adresse : contact@oplaa.fr.