01. Préambule

Les présentes règles de confidentialité (ci-après la Politique) décrivent la manière dont OPLAA, éditeur de l'application mobile et des services OPLAA City (ci-après l'Application), collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs.

Cette Politique s'applique à l'Application OPLAA City, disponible sur le Google Play Store et l'Apple App Store, ainsi qu'au site web oplaa.city. OPLAA s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

02. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société française OPLAA.

  • Contact : contact@oplaa.fr
  • Hébergement : l'ensemble des données est hébergé en France sur des serveurs conformes au RGPD.

03. Données collectées

L'Application collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, pseudo, photo de profil, date de naissance (facultative).
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
  • Données de localisation : commune de rattachement et, avec votre consentement explicite, position GPS approximative pour afficher les contenus locaux et permettre les signalements géolocalisés.
  • Données d'usage : publications, commentaires, messages privés, signalements, favoris, interactions, historique de navigation dans l'Application.
  • Données techniques : adresse IP, identifiant d'appareil, modèle, système d'exploitation, version de l'Application, journaux de connexion, données de plantage.
  • Données de paiement (commerçants et collectivités) : raison sociale, SIRET, coordonnées bancaires (traitées directement par notre prestataire de paiement et jamais stockées par OPLAA).

04. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées selon les finalités et bases légales suivantes :

  • Création et gestion du compte utilisateur : exécution du contrat.
  • Fourniture des services (fil local, signalements, messagerie, annuaire, assistant Odyssée) : exécution du contrat.
  • Sécurité, prévention de la fraude et modération des contenus : intérêt légitime et obligation légale.
  • Communication relative au service (notifications, emails transactionnels) : exécution du contrat.
  • Statistiques anonymisées d'usage et amélioration du service : intérêt légitime.
  • Communication marketing (newsletters) : consentement, révocable à tout moment.
  • Respect des obligations légales et comptables : obligation légale.

05. Partage des données

OPLAA ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

  • Les autres utilisateurs : uniquement les informations publiques que vous choisissez d'afficher (pseudo, photo, publications, commentaires).
  • Votre collectivité : les signalements adressés à votre commune lui sont transmis avec les données nécessaires à leur traitement.
  • Les sous-traitants techniques : hébergeur (en France), prestataire de paiement (Stripe), service d'envoi d'emails et de notifications, fournisseur d'assistant IA (Lovable AI Gateway). Tous sont liés par contrat et respectent le RGPD.
  • Les autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

06. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression dans les 30 jours suivant votre demande.
  • Données de facturation : 10 ans au titre des obligations comptables légales.
  • Logs techniques et journaux de sécurité : 12 mois.
  • Contenus signalés et modérés : jusqu'à 6 mois pour le traitement des recours éventuels.
  • Données anonymisées : conservation sans limite de durée à des fins statistiques.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

07. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des informations inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à contact@oplaa.fr ou utiliser le formulaire sur oplaa.city/suppression-compte. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

08. Sécurité

OPLAA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS des communications, chiffrement des données sensibles au repos, contrôle des accès, journalisation, authentification renforcée, sauvegardes régulières et audits de sécurité.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

09. Protection des mineurs

L'Application est accessible aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant de créer un compte.

10. Cookies et traceurs

Le site oplaa.city utilise des cookies strictement nécessaires au service et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée.

L'application mobile n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage.

11. Autorisations mobiles

L'Application peut solliciter les autorisations suivantes sur votre appareil, sous réserve de votre accord explicite :

  • Localisation (approximative ou précise) : affichage des contenus locaux et géolocalisation des signalements (désactivable à tout moment dans les réglages de l'appareil).
  • Appareil photo et galerie : ajout de photos aux publications, signalements ou profil.
  • Notifications : réception des alertes de messages, réponses et informations communales.
  • Microphone (facultatif) : enregistrement de messages vocaux dans la messagerie.

Aucune autorisation n'est détournée des finalités décrites dans la présente Politique.

12. Modification du document

OPLAA se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l'adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'Application. La date de mise à jour est précisée en en-tête du document.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OPLAA à l'adresse suivante : contact@oplaa.fr.