01. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Oplaa Connect, accessible à l'adresse https://connect.oplaa.fr (ci-après la Plateforme), éditée par OPLAA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 994 842 078, dont le siège social est situé 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Les CGU constituent un contrat entre OPLAA SAS et tout utilisateur de la Plateforme (ci-après l'Utilisateur). Elles s'appliquent à toute consultation, navigation et utilisation des Services proposés via la Plateforme.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les présentes CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la souscription d'abonnements payants aux Services Oplaa Connect.
02. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
- Compte : l'espace personnel sécurisé vous permettant d'accéder aux fonctionnalités réservées de la Plateforme.
- Contenu : toute donnée, information, texte, image, document, fichier ou autre élément déposé, partagé ou généré par l'Utilisateur via la Plateforme.
- Plateforme : l'ensemble des sites, sous-domaines, applications et interfaces opérés par OPLAA SAS sous la marque Oplaa Connect.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations mis à disposition via la Plateforme, incluant notamment l'espace client, la suite d'outils IA, la gestion des projets, la facturation et le support.
- Utilisateur : toute personne physique majeure accédant à la Plateforme, qu'elle soit visiteur, prospect ou client titulaire d'un Compte.
03. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux cas de force majeure.
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un équipement (ordinateur, tablette, smartphone) compatible. Les coûts liés à l'accès à internet et à l'équipement restent à votre charge exclusive.
Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, tandis que d'autres nécessitent la création d'un Compte et/ou la souscription à un abonnement payant.
OPLAA SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme et des Services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
04. Création et sécurité du compte
La création d'un Compte est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) agissant en qualité de professionnel ou pour le compte d'une personne morale régulièrement constituée.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre Compte, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de leur conservation, de leur usage et des conséquences résultant de leur divulgation à un tiers.
Toute action effectuée depuis votre Compte est réputée accomplie par vous-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez en informer immédiatement OPLAA SAS à l'adresse contact@oplaa.fr.
OPLAA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Comptes, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue compte tenu de la nature d'internet.
05. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme et les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'internet et aux règles de la nétiquette.
Les outils mis à disposition (notamment les outils d'intelligence artificielle de la suite Oplaa) doivent être utilisés à des fins professionnelles légitimes.
Vous vous interdisez toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs.
OPLAA SAS peut imposer des limites d'usage (volume, fréquence, quotas) aux Services, en particulier pour les fonctionnalités consommant des ressources de calcul ou des appels à des API tierces.
06. Comportements interdits
Il vous est strictement interdit :
- d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, racistes, discriminatoires, haineuses, pornographiques ou contraires à l'ordre public ;
- de tenter d'accéder à des parties non publiques de la Plateforme, à un Compte tiers, ou à toute infrastructure technique sous-jacente ;
- d'introduire, transmettre ou diffuser tout virus, programme malveillant, code destructeur ou contenu susceptible d'endommager la Plateforme ;
- d'extraire, copier, dupliquer ou réutiliser de manière substantielle, par tout moyen automatisé (robots, crawlers, scraping), le contenu de la Plateforme ;
- d'utiliser les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam, phishing) ;
- de contourner les limites techniques, mesures de sécurité ou quotas mis en place par la Plateforme ;
- de revendre, louer ou mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'accès au Compte ou aux Services.
07. Contenus de l'Utilisateur
Vous conservez la titularité de l'ensemble des Contenus que vous publiez, déposez ou transmettez via la Plateforme.
Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur vos Contenus (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droit des marques, autorisations des personnes représentées) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.
Vous concédez à OPLAA SAS, pour les besoins exclusifs de l'exécution des Services, une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de vos Contenus pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations (hébergement, stockage, affichage, traitement, sauvegarde).
OPLAA SAS pourra, sans en avoir l'obligation, retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite signalé, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé par e-mail à l'adresse contact@oplaa.fr en précisant l'URL concernée et la nature du grief.
08. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture, interfaces, design, code source, base de données, marques, logos, textes, images, sons) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OPLAA SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable d'OPLAA SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Oplaa », « Oplaa Connect » et l'ensemble des logos associés sont des marques d'OPLAA SAS. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
09. Disponibilité et maintenance
OPLAA SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Des opérations de maintenance, programmées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. OPLAA SAS s'efforce de réaliser les maintenances programmées en dehors des heures ouvrées et de vous en informer par tout moyen approprié.
OPLAA SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, d'une défaillance du réseau internet ou de votre équipement.
10. Suspension et clôture du compte
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte depuis votre espace client ou par e-mail à l'adresse contact@oplaa.fr. La clôture du Compte n'éteint pas les sommes restant dues au titre d'un abonnement actif.
OPLAA SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre Compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
- manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
- comportement non conforme aux règles d'utilisation ;
- défaut de paiement persistant ;
- fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses ;
- demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
En cas de clôture, vous perdez l'accès à votre Compte et à vos Contenus. OPLAA SAS conserve les données dans les limites prévues par la réglementation et par sa politique de confidentialité.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences depuis la bannière de gestion des cookies.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, exerçable en écrivant à contact@oplaa.fr.
12. Responsabilité
La Plateforme est mise à votre disposition « en l'état ». OPLAA SAS ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bugs, ni l'adéquation parfaite des Services à vos besoins spécifiques.
OPLAA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects que vous pourriez subir (pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, d'image ou de données), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites de la Plateforme, des Contenus déposés et des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
13. Liens et services tiers
La Plateforme peut intégrer des liens vers des sites, services ou ressources édités par des tiers. OPLAA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.
Certains Services peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, e-mailing, intelligence artificielle, analyse). Leurs conditions contractuelles respectives peuvent s'appliquer en complément des présentes CGU.
14. Modification des CGU
OPLAA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme, des lois ou de ses pratiques.
Si vous disposez d'un Compte, vous serez informé des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification dans l'espace client ou e-mail) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour indiquée sur le document fait foi de la version applicable.
15. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter OPLAA SAS à l'adresse suivante : contact@oplaa.fr.