01. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Oplaa Work (ci-après la Plateforme) par les centres de formation d'apprentis (CFA), écoles, organismes de formation et tout établissement d'enseignement (ci-après l'Établissement) ainsi que par les personnes physiques agissant pour son compte (administrateurs, chargés de placement, formateurs, apprenants invités).
Les présentes CGU constituent un contrat d'usage. Elles complètent et ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la relation commerciale (souscription, prix, durée, paiement).
02. Articulation avec les CGV et hiérarchie contractuelle
- CGU : règles d'usage de la Plateforme (comptes, sécurité, contenus, usages interdits).
- CGV : conditions commerciales (prix, paiement, durée, résiliation financière).
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point commercial, les CGV prévalent. Pour tout point relatif à l'usage technique de la Plateforme, les présentes CGU prévalent.
03. Définitions
- Établissement : personne morale ayant souscrit aux Services et titulaire du compte principal.
- Administrateur : personne physique désignée par l'Établissement pour gérer le compte et les sous-comptes.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme via les identifiants de l'Établissement (administrateur, chargé de placement, formateur).
- Apprenant : étudiant invité par l'Établissement, accédant à un compte individuel pour suivre sa recherche d'emploi.
- Compte : espace personnel sécurisé, accessible par identifiant unique et code OTP.
- Contenu : toute donnée téléversée ou générée via la Plateforme (CV, lettres, données apprenants, rapports d'insertion).
- IA Odyssée : assistant intelligent intégré à la Plateforme, exploitant des modèles de langage tiers.
04. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Administrateur valide les CGU lors de la création du compte. L'Établissement se porte fort du respect des CGU par l'ensemble de ses Utilisateurs.
L'Établissement s'engage à porter les présentes CGU à la connaissance de chaque Apprenant invité avant l'envoi de l'invitation, et à recueillir son acceptation lors de sa première connexion.
05. Création et gestion des comptes
La création d'un compte Établissement nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (raison sociale, SIRET, coordonnées du référent, etc.). Toute modification doit être signalée sans délai via l'espace « Paramètres » du tableau de bord.
L'Administrateur principal peut créer des sous-comptes pour les membres de son équipe et inviter des Apprenants dans la limite du forfait souscrit. Il est seul responsable de la gestion des droits accordés.
06. Identifiants et sécurité
L'authentification s'effectue par e-mail et code OTP à 8 chiffres. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Établissement et chaque Utilisateur s'engagent à ne pas les communiquer à un tiers, ni à les stocker en clair.
Toute compromission, suspicion d'usage frauduleux ou perte d'accès doit être signalée immédiatement à security@oplaa.work. L'Établissement reste responsable de tout usage de ses identifiants jusqu'au signalement effectif.
07. Conditions d'accès au service
L'accès à la Plateforme requiert un navigateur récent (Chrome, Edge, Firefox, Safari — dernières versions stables), une connexion internet stable, l'activation de JavaScript et des cookies essentiels.
La Plateforme est accessible 24 h/24 et 7 j/7, hors fenêtres de maintenance planifiées (préavis de 48 h minimum, sauf urgence de sécurité) et hors cas de force majeure ou défaillance d'un sous-traitant technique.
OPLAA s'engage à un taux de disponibilité mensuel de 99,5 %, mesuré hors maintenance planifiée.
08. Description fonctionnelle de la plateforme
Oplaa Work met à disposition de l'Établissement un ensemble d'outils dédiés à l'employabilité de ses apprenants :
- Tableau de bord Établissement (vue d'ensemble, statistiques, alertes).
- Gestion des Apprenants et des classes (invitation, suivi, regroupement).
- Suivi de l'insertion professionnelle (taux de placement, exports).
- Modules optionnels à la carte : Livret de Liaison Apprenti/CFA/Entreprise, Job Board personnalisé, Préparation aux entretiens, Tableau de bord PRO Qualiopi, auto-remplissage Cerfa.
- Option Chargé de Placement en marque blanche (souscription distincte — voir CGV).
Les modalités tarifaires de chaque module sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
09. Usages autorisés
La Plateforme est mise à disposition pour un usage strictement professionnel, dans le cadre de l'activité de formation déclarée par l'Établissement, et dans la limite du nombre d'Apprenants prévu au forfait souscrit.
L'Établissement peut former ses équipes à l'usage de la Plateforme et produire en interne tout support pédagogique dérivé, à la condition expresse de ne pas le diffuser à des tiers extérieurs à l'Établissement.
10. Usages interdits
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
- La revente, sous-licence, mise à disposition payante ou gratuite de tout ou partie de la Plateforme à un tiers.
- Le reverse engineering, la décompilation, l'extraction du code source ou des modèles d'IA.
- Le scraping massif, l'extraction automatisée non autorisée de données (hors API officielle).
- Le contournement des quotas, plafonds, mesures de sécurité ou systèmes d'authentification.
- L'usage de l'IA Odyssée pour produire des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, harcelants, à caractère sexuel ou violant la dignité humaine.
- Le partage de comptes entre plusieurs personnes physiques.
- Toute tentative d'accès aux données d'un autre établissement ou à des données pour lesquelles l'Utilisateur n'est pas habilité.
- L'utilisation de la Plateforme pour l'envoi de spam, de phishing ou tout démarchage non sollicité auprès des Apprenants ou des entreprises.
Tout manquement constaté entraîne les conséquences prévues à l'article 15 relatif à la suspension et à la résiliation.
11. Contenus déposés par l'Établissement
L'Établissement et ses Apprenants conservent la pleine propriété de l'ensemble des contenus déposés ou générés sur la Plateforme (CV, lettres, fiches apprenant, rapports d'insertion).
L'Établissement garantit disposer de l'ensemble des consentements nécessaires pour déposer des données concernant ses Apprenants (information RGPD, droit à l'image le cas échéant) et garantit OPLAA contre tout recours d'un tiers à ce titre.
L'Établissement concède à OPLAA, pour la seule durée du contrat et aux seules fins de fourniture du service (hébergement, sauvegarde, traitement par l'IA Odyssée, génération d'exports), une licence d'usage strictement nécessaire, non exclusive et non transférable.
12. Utilisation de l'IA Odyssée
L'IA Odyssée est un outil assistif : les contenus qu'elle génère (suggestions de CV, brouillons de lettres, scores de compatibilité, rapports) doivent systématiquement être relus, validés et adaptés par un humain avant tout usage opérationnel ou communication à un tiers.
OPLAA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'absence de biais des contenus générés par l'IA. L'Établissement reconnaît qu'il en assume seul la responsabilité éditoriale.
13. Propriété intellectuelle de la plateforme
La marque OPLAA, le logo, l'identité visuelle, le code source, les bases de données, les interfaces, les algorithmes, les modèles d'IA propriétaires et les modèles de documents (templates de CV, lettres, livrets, rapports Qualiopi) sont la propriété exclusive d'OPLAA Work ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
OPLAA concède à l'Établissement, pour la seule durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable de la Plateforme, strictement limité à ses besoins propres.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de la fourniture du service, OPLAA agit en qualité de sous-traitant de l'Établissement (responsable de traitement) au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement de données (DPA) est disponible sur simple demande à dpo@oplaa.work.
La Plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, session) et des outils de mesure d'audience anonymisés (Taap.it). Les Utilisateurs peuvent refuser les cookies non essentiels via le bandeau dédié.
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Les durées de conservation, les droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité) et les modalités d'exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
15. Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement d'un Utilisateur ou de l'Établissement aux présentes CGU, et en particulier aux usages interdits, OPLAA se réserve le droit de :
- Suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au compte concerné en cas de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs.
- Adresser une mise en demeure de cesser le manquement, par e-mail au référent, dans un délai de 7 jours.
- Résilier le contrat de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, en cas de manquement persistant ou répété.
OPLAA conservera les preuves techniques (logs, contenus litigieux) pour la durée nécessaire à la défense de ses intérêts ou à la coopération avec les autorités compétentes.
16. Disponibilité, maintenance et évolution
OPLAA s'engage à maintenir la Plateforme en condition opérationnelle et à apporter régulièrement des évolutions fonctionnelles, correctives et de sécurité. Ces évolutions ne peuvent en aucun cas dégrader substantiellement les fonctionnalités souscrites par l'Établissement.
Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 h à l'avance par notification dans la Plateforme. Les interventions urgentes de sécurité peuvent être réalisées sans préavis.
17. Responsabilité
La responsabilité d'OPLAA s'apprécie dans les limites fixées par les CGV (notamment l'article relatif aux limites de responsabilité). OPLAA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant d'un usage non conforme de la Plateforme par l'Établissement ou ses Utilisateurs.
18. Modification des CGU
OPLAA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par e-mail au référent de l'Établissement, avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur. À défaut d'opposition motivée dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
20. Contact et informations
Version v1.0 mise à jour le 26 avril 2026. Applicable au B2B uniquement.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse contact@oplaa.work ou consulter les CGV Établissements.