01. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant auprès d'OPLAA SAS pour l'utilisation du logiciel en ligne Oplaa Reviews (ci-après le Service).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.
02. Compte et souscription
La création d'un compte professionnel s'effectue directement depuis le site.
L'activation d'un abonnement payant requiert la saisie d'un moyen de paiement valide. La souscription est validée dès l'acceptation des présentes CGU/CGV et la confirmation du paiement ou de l'engagement de paiement.
Vous garantissez l'exactitude des informations transmises, notamment l'identité de l'entreprise et le numéro de SIREN/SIRET lors de la vérification du sceau « Entreprise vérifiée ».
03. Offres et tarifs
Le Service est proposé selon trois offres :
- Découverte : gratuite, sans engagement, limitée à 10 avis collectés par mois.
- Pro : 29 € HT par mois (facturé 290 € HT par an en paiement annuel), avis illimités et accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées.
- Sérénité : 59 € HT par mois (facturé 590 € HT par an en paiement annuel), incluant la gestion déléguée par un expert Oplaa.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page « Tarifs » au moment de votre souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.
04. Facturation et paiement
Le règlement de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique ou par carte bancaire, selon les modalités proposées en ligne.
Chaque facture est accessible dans votre espace utilisateur et vous est transmise par email à l'adresse associée à votre compte.
05. Durée et renouvellement
L'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique (mensuelle ou annuelle) à chaque échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
Le tarif appliqué lors du renouvellement correspond à celui en vigueur à la date d'échéance, sous réserve d'une information préalable en cas de modification substantielle.
06. Rétractation et remboursement
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si l'exécution du Service commence avec votre accord exprès avant la fin de ce délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà consommé pourra être retenu.
07. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment depuis votre espace compte (rubrique « Paramètres » ou « Abonnement »).
La résiliation prend effet à la fin de la période contractuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà engagée.
08. Responsabilité
OPLAA SAS s'engage à exécuter le Service avec diligence et selon les règles de l'art.
La responsabilité d'OPLAA SAS est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Force majeure ;
- Utilisation non conforme du Service ;
- Défaillance imputable à un tiers ;
- Indisponibilité temporaire liée aux opérations de maintenance.
09. Modification des offres et tarifs
OPLAA SAS se réserve le droit de faire évoluer ses offres, ses fonctionnalités et ses tarifs.
Toute modification tarifaire s'applique exclusivement aux périodes de renouvellement futures et fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
En cas de litige non résolu par voie amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des règles impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs non professionnels.
11. Contact
Pour toute demande relative à un abonnement, une facture ou une résiliation, vous pouvez contacter OPLAA SAS à l'adresse suivante : contact@oplaa.fr.